L'allocation d'activité partielle : le décret enfin paru !

Applicable depuis le 1er juin, ce décret tant attendu, fixe le taux horaire de l’allocation d’activité partielle pour les heures chômées jusqu'au 30 septembre 2020. 

Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est fixé à 60% de la rémunération brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC.

Par dérogation et dans certains secteurs, ce taux est maintenu à 70% pour :

• les employeurs qui exercent leur activité principale dans les secteurs listés à l'annexe 1 du décret ;
• les employeurs qui exercent leur activité principale dans les secteurs listés à l'annexe 2 du décret, lorsqu'ils ont subi une diminution de chiffre d'affaires d'au moins 80% durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai.

Décret n°2020-810 du 29 juin 2020, portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.

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