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COVID-19 | Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Publié le 29/07/21
Le parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire.
Le texte va être soumis au conseil constitutionnel dans les prochains jours.
À noter :
- un régime de sortie de l’état sanitaire prolongé jusqu’au 15 novembre 2021 ;
- un pass sanitaire étendu et exigé pour certaines activités ;
- l’isolement des cas positifs pour 10 jours ;
- la vaccination obligatoire pour les personnes travaillant dans le secteur sanitaire et médico-social ;
- l’autorisation d’absence pour se faire vacciner.
Lien utile : projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.
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