Timide avancée sur la CVAE : une suppression sélective

Interrogé sur LCI ce mardi 12 septembre, Bruno Lemaire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé une baisse d’ « un milliard d’euros dès l’année prochaine » sur les quatre milliards de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), confirmant ainsi que la suppression totale de la CVAE n’interviendra qu’en 2027.

Le ministre de l’économie a également annoncé la suppression de la cotisation minimum de 63 euros pour « environ 300 000 entreprises », dont « 82% de TPE et 18% des PME ».

Une décision qui sera intégrée dans le projet de loi de finances (PLF) 2024 après présentation en conseil des ministres.

Lien utile : fiche CVAE (impots.gouv.fr).