Arrêté sécheresse : attention restrictions d’eau !

Le mois de mars a été un mois sec avec un déficit pluviométrique de 35% en Provence-Alpes-Côte d’Azur et le département des Bouches-du-Rhône a connu l’absence de précipitation la plus notable avec un cumul de précipitations allant de 5 à 20 mm. La plupart des nappes souterraines n'ont pas connu de recharge durant ce mois de mars 2023.

Le « Plan eau » du Gouvernement vise à préparer l'été prochain et éviter au maximum les coupures d'eau potable et, à long terme d'ici 2030, à réaliser 10 % d'économie d'eau dans tous les secteurs.

Au regard de la situation des secteurs hydrographiques de l’Arc amont et aval, le Préfet des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté de passage au stade d’alerte sécheresse sur les secteurs de l’Arc amont et aval pour les usagers de l’eau, y compris les entreprises par l’arrêté n°16-2023 du 14 février 2023.

La situation de sécheresse du département est la suivante :

• état de vigilance : ensemble du département,
• état d’alerte : Arc amont et aval (28 communes),
• état de crise : Huveaune (17 communes), Réal de Jouques (2 communes).

Compte tenu de cette situation exceptionnelle en période hivernale, le préfet des Bouches-du-Rhône demande à l’ensemble des usagers (particuliers, collectivités, industriels, commerçants, artisans, exploitants agricoles…) à avoir un usage économe de l’eau et à respecter les mesures de restrictions des usages de l'eau.

Mise en application des mesures de restrictions. ↓

> Pour les usages économiques prioritaires (agriculteurs, industriels, gestionnaires d’alimentation en eau potable et pour un usage sanitaire de l’eau), il est tenu compte de l’origine de l’eau et de son lieu de prélèvement pour l’application des mesures de restriction.
Pour les prélèvements sur une source stockée dont l’usage s’effectue dans les Bouches-du-Rhône, les mesures de restriction ne s’appliquent pas.
La modulation de ces prélèvements se déclenche à partir du niveau de gravité sur le secteur du prélèvement et du protocole de gestion de crise associé à ce prélèvement, s’il en existe un, et à défaut du niveau de réserve dûment constitué.

> Pour tous les autres prélèvements et usages, les restrictions s’appuient sur le périmètre géographique du secteur hydrographique auquel appartient la commune où est effectué l’action.(Annexe 1 arrêté n°16-2023 du 14 février 2023) 

Vers des contrôles et sanctions. ↓

Tout assec de cours d’eau en aval immédiat de prise de dérivation ou à proximité de prélèvements par pompage en nappe d’accompagnement, et ce quel que soit le stade de sécheresse reconnu, constitue une infraction qui donnera lieu à procès verbal.

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à la peine d’amende prévue à l’article R.216-9 du code de l’environnement (contravention de 5^ème classe : 1500€ d’amende). Cette sanction peut être accompagnée d’un arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau. Cette sanction peut être accompagnée d’un arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau. Le non-respect d’une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l’article L173-1 II du code de l’environnement (maximum 2 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende).

Liens utiles : arrêté n°16-2023 du 14 février 2023; alerte sécheresse au 20/04/2023 (bouches-du-rhone.gouv.fr).