Taxe d’apprentissage : pensez à la plateforme SOLTéA !
SOLTéA, est une plateforme au service des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. C’est désormais via cette plateforme que les entreprises peuvent flécher tout ou partie du solde de la taxe d'apprentissage à un ou plusieurs organismes/formations éligibles.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage apportent des modifications majeures au circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage (ex hors quota), destiné à financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ainsi que l’orientation et l’insertion professionnelle.
La mise en œuvre de cette réforme, concernant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, est confiée au ministère de l’Éducation qui a mandaté la Caisse des dépôts pour créer une plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage : SOLTéA.
SOLTéA regroupe plusieurs services à destination des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
La plateforme SOLTéA contient deux entrées :
1. L’accès établissement pour les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage afin qu’ils puissent percevoir les fonds qui leur seront octroyés (désormais accessible ici).
La mise à jour par les établissements éligibles de leurs coordonnées notamment bancaires (RIB) est une étape cruciale. Ceci est nécessaire pour que leur soit effectivement reversés les fonds que les entreprises choisiront de leur affecter à compter du 25 mai et dont le premier versement aura lieu dès le mois de juillet.
2. L’accès entreprise pour les entreprises afin qu’elles effectuent leur(s) affectation(s) (schéma explicatif et la date d’ouverture est arrêtée au 25 mai).
Nous vous invitons à soutenir l’ADREE, l’Association pour le développement de la relation école-entreprise du MEDEF, dont vous trouverez le lien vers le site ici et la page Linkedin ici.
Lien utile : soltea.education.gouv.fr.