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Contrat d’alternance : prolongation de l’aide exceptionnelle et de l’aide unique !

Publié le 24/11/21

Une aide exceptionnelle de 5 000€ ou 8 000€ est accordée pour la 1ère année des contrats d’apprentissage signés entre juillet 2020 et décembre 2021, selon des conditions d'âge et d'effectifs.

L'aide unique à l'embauche d'un apprenti concerne les contrats conclus soit entre janvier 2019 et juin 2020, soit à partir de janvier 2022. Elle est versée chaque année pendant 3 ou 4 ans selon la durée du contrat. Elle s'élève à 4 125€ la 1ère année, puis 2 000€ la 2ème année, et 1 200€ les 3ème et 4ème années.

En application du décret du 26 février 2021, le décret du 10 novembre 2021 prolonge jusqu'au 30 juin 2022 le montant dérogatoire accordé au titre de l'aide unique aux employeurs d'apprentis, ainsi que l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

Ce décret précise également la nouvelle année de référence à laquelle sera apprécié l'engagement des entreprises d'au moins 250 salariés pour les aides accordées au titre des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2022.

Les entreprises d’au moins 250 salariés, doivent remplir 4 conditions pour bénéficier de l’aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation
1. Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et juin 2022.
2. Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5.
3. L'entreprise doit s'engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d'insertion. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2023. Il s'agit de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE. Le seuil d'effectifs en contrat d'insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d'embauche de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation au cours de l'année 2023 par rapport à 2022 est d'au moins 10 %.
4. L'entreprise doit remplir un formulaire d'engagement : en pièce-jointe ici.

Liens utiles : site du service public ; guide pratique pour les employeurs ; décret n° 2021-223 du 26 février 2021 ; décret n°2021-1468 du 10 novembre 2021.