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Aide à l’embauche : 8 000€ par demandeur d’emploi longue durée

Publié le 9/11/21

Le décret 2021-1404 du 29 octobre relatif à l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation définit les modalités d’attribution d’une aide aux employeurs pour l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation conclu entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.

Pour la première année d’exécution du contrat, le montant de la nouvelle aide est fixée de 8 000€ maximum, sous condition que les contrats de professionnalisation soient conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.

Conditions requises pour les salariés embauchés ↓

Les contrats de professionnalisation ouvrent droit à une aide exceptionnelle au titre de la première année d’exécution du contrat pour les salariés remplissant les conditions suivantes :

  • âgés d’au moins 30 ans pour les contrats conclus du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022 (pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022, cette condition d’âge ne s’applique pas) ;
  • inscrits comme demandeurs d’emploi en recherche active d’emploi ;
  • et, pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois, avoir été demandeurs d’emploi et n’avoir exercé aucune activité professionnelle ou avoir exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles ;
  • préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Bac + 5 : master, diplôme d’ingénieur…) ou préparant un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Le montant de l’aide est de 8 000€ maximum pour la première année d’exécution du contrat, pour l’embauche des demandeurs d’emploi qui remplissent les conditions à la date de conclusion du contrat de professionnalisation.

Cette aide exceptionnelle se substitue aux aides de l’État versées au titre des contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 :

  • aide aux contrats de professionnalisation dans les structures d’insertion par l’activité économique ;
  • aide financière au recrutement en emploi franc attribuée par Pôle emploi.

L’aide exceptionnelle est versée à l’employeur par Pôle emploi.

Liens utiles : décret 2021-1404 ; site du service public.