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COVID-19 | Plan d’action de sortie de crise : deux numéros de téléphone à retenir !

Publié le 21/09/21

À la suite du plan d’action dévoilé le 1er juin par Bruno Lemaire, un dispositif d’accompagnement des entreprises en situation de fragilité a été mis en place afin de sortir de la crise sans défaillance.

> Le comité départemental de sortie de crise

La première réunion du comité de sortie de crise des Bouches-du-Rhône s’est tenue le 15 septembre 2021 sous la présidence de Christophe Mirmand, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), préfet des Bouches-du-Rhône (13), la vice-présidence de la directrice régionale des Finances publiques PACA et des Bouches-du-Rhône, Catherine Brigant, et la vice-présidence du commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP), Laurent Neyer, en présence de Stéphane Tourte, adjoint au conseiller national à la sortie de crise et de Jean-Philippe ESPIC, représentant le directeur général des Finances publiques.

Ce comité a réuni les représentants locaux des parties prenantes du plan d’action national sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise et les membres du comité départemental d'examen des difficultés des entreprises (CODEFI) des Bouches-du-Rhône.

Sa mission principale est de détecter de manière anticipée les fragilités financières des entreprises, d’orienter les entreprises en situation de fragilité vers le meilleur dispositif, et de proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation.

Dans ce cadre, un conseiller départemental à la sortie de crise est mis en place.

Point d’accueil des entreprises en position de fragilité financière, il est en charge de proposer une orientation opérationnelle à chaque entreprise, adaptée à sa situation.

Dans le département des Bouches-du-Rhône, cette mission est assurée par le secrétariat permanent du CODEFI/CCSF, joignable aux coordonnées ci-dessous : e-mail > Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  ; téléphone > 04 86 57 89 51.

En outre, un numéro d’appel unique national (0 806 000 245) à destination des entreprises est mis en place par la direction générale des Finances publiques et les URSSAF. Il permet aux chefs d’entreprise d’être orientés vers les solutions les plus adaptées.

> Le plan d’action national sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise

Élaboré avec les représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières, les fédérations d’entreprises, les organismes consulaires ainsi que des représentants de l’État, le plan d'action national vise à organiser une détection et un accompagnement des entreprises en situation de fragilité.

Cette instance, animée par le conseiller national de sortie de crise est chargée de promouvoir le plan d’action, de coordonner sa mise en œuvre pour l’accompagnement des entreprises et de suivre les engagements des parties prenantes.

Le plan d’action prévoit que des mesures financières seront prolongées jusqu’à la fin de l'année 2021 et notamment le PGE. Pour soutenir la liquidité et les fonds propres des entreprises, les prêts exceptionnels et avances remboursables accordés dans le cadre du CODEFI seront également prolongés, et des plans d’apurement permettant d’allonger la durée de paiement des dettes fiscales et sociales sont en place.

L’accompagnement judiciaire doit être le plus précoce possible en privilégiant les procédures préventives et la procédure de conciliation. Une procédure amiable simplifiée, sous la forme d'un mandat ad hoc de sortie de crise, est mise en place, et une procédure collective simplifiée est créée pour les petites entreprises. L’objectif est que tout chef d'entreprise qui viendrait en procédure de redressement et/ou liquidation judiciaire ait été préalablement bien informé de l'existence des procédures amiables et confidentielles de mandat ad hoc et conciliation.

Liens utiles : récap' des mesures ; informations sur le comité de crise.