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Plan de soutien des indépendants : 20 nouvelles mesures

Publié le 21/09/21

Le président de la République a présenté le 16 septembre son plan de soutien aux indépendants.

Entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales... La France compte 2,9 millions de travailleurs indépendants qui font parfois face à des obstacles lorsqu’ils décident de créer leur activité. La crise sanitaire les a également davantage exposés aux risques économiques liés à leurs activités.

Fort de ce constat, le Gouvernement a décidé de déployer 20 nouvelles mesures qui s’articulent autour de 5 piliers. ↓

1 > Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société ;
2 > Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants ;
3 > Faciliter la reconversion et la formation des indépendants ;
4 > Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire ;
5 > Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information, notamment sur les démarches suivantes :

  • simplifier le début d’activité des indépendants ;
  • assouplir les conditions de la délivrance des attestations de vigilance ;
  • faciliter le traitement des dettes de cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers ;
  • clarifier et aligner les règles communes aux professions libérales réglementées ;
  • créer un site unique pour améliorer l’information et l’orientation des entrepreneurs.

Liens utiles : site du ministère de l’Économie ; dossier de presse.