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Assurance-crédit : prolongation des dispositifs jusqu’à la fin de l’année et arrêt de CAP relai

Publié le 29/06/21

L’assurance-crédit qui couvre les entreprises contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement, joue un rôle essentiel en sécurisant la trésorerie des entreprises et le crédit interentreprises. À partir du mois d’avril 2020, le Gouvernement est intervenu en mettant en place des dispositifs de soutien public à l’assurance-crédit.

Les quatre produits CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+, qui bénéficient d’une réassurance de la caisse centrale de réassurance et d’une garantie de l'État, ont ainsi été conçus pour maintenir ou renforcer les couvertures d’assurance-crédit individuelles.

Ces produits ont été ajustés et renforcés à partir du 1er janvier 2021 afin d’offrir aux entreprises un accompagnement plus personnalisé et plus adapté encore. Les deux produits d’assurance-crédit domestique CAP et CAP+ sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2021, avec l’accord de la Commission européenne. Les dispositifs Cap Francexport et Cap Francexport+ sont également déployés jusqu’à la fin de l’année.

Le programme de réassurance publique de portefeuille CAP Relais, conçu comme un dispositif de transition pour assurer le maintien global des garanties au plus fort de la crise et qui a pleinement joué son rôle, prendra fin au 30 juin 2021.

L’évolution des conditions de marché de l’assurance-crédit en France continuera à faire l’objet d’un suivi étroit par les services du ministère, en lien avec les principaux assureurs-crédit et les fédérations professionnelles.

Liens utiles : site du ministère de l’économie ; communiqué de presse.