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IJSS | Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières

Publié le 11/05/21

En substance, le décret du 12 avril 2021 supprime notamment la majoration appliquée aux indemnités journalières au-delà d'une certaine durée d'arrêt, lorsque l'assuré a au moins trois enfants.

Par ailleurs, la règle de reconstitution du salaire pendant la période de référence est également réformée afin de tenir compte des évolutions inhérentes à la liquidation unique des indemnités journalières pour les assurés ayant une ou plusieurs activités concomitantes ou successives de salarié ou de salarié agricole.

Le décret modifie enfin certaines dispositions relatives à l'information de l'employeur et des caisses de sécurité sociale en matière de congé d'adoption. Il est à noter que les dispositions du décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives aux indemnités journalières allouées lorsque l'assuré est en situation de cumul emploi retraite, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021 et des dispositions relatives au rétablissement de salaire, qui entrent en vigueur à compter du 1er juin 2022.

À lire : décret n° 2021-428 du 12 avril 2021.