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APLD : neutralisation des périodes de confinement

Publié le 28/01/21

Pour les accords d'activité partielle de longue durée, les périodes de confinement ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée de bénéfice du dispositif. Pour les accords déjà validés par l'autorité administrative, cette neutralisation sera possible sous réserve de la conclusion d'un avenant. Celui-ci ne sera pas exigé pour les employeurs dont l'activité principale, interrompue du fait de la pandémie, implique l'accueil du public.

À lire : ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020