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Activité partielle : prorogation du dispositif transitoire

Publié le 28/01/21

Le décret n°2020-1365 du 10/11/20 a élargi les critères définissant les personnes dites vulnérables pouvant bénéficier de l’AP en prévoyant un cadre compatible avec le maintien de l’activité : les salariés qui peuvent télétravailler doivent télétravailler.
Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur met en place des mesures de protection renforcée du poste. Si ces aménagements ne sont pas possibles, le salarié peut être placé en AP à condition de présenter un certificat médical délivré par son médecin traitant.
Si l’employeur a aménagé le poste mais que le salarié conteste, il peut être placé en AP dans l’attente de l’avis du médecin du travail.

À lire : décret n° 2020-1365 du 10/11/2020