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Fonds de solidarité : jusqu’en septembre pour les TPE

Publié le 14/09/20

Le décret n°2020-1048 du 14/08/2020 prolonge le premier volet du fonds, au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020, pour les entreprises des secteurs mentionnés aux annexes 1 et 2 du décret. Le formulaire au titre des pertes du mois d’août est ouvert depuis le mardi 01/09/2020. Il reconduit les mesures de soutien au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. Le formulaire au titre des pertes du mois de juillet 2020 peut être déposé jusqu'au 30/09/2020, celui au titre des pertes du mois d'août 2020 jusqu'au 31/10/2020.

À lire : décret 2020-1048 du 14-08-2020 : JO 15 texte n° 20 ; décret consolidé n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; site impots.gouv.fr