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Jours fériés et sauvegarde de la planète : une première !

Publié le 8/04/19

4 jours fériés correspondant aux 4 saisons pourront être unilatéralement proposés à compter du 21 juin 2019 dans toute entreprise du secteur privé, en application de la loi n°2019-0104 du 1er avril 2019.

Conformément aux dispositions de ce texte, ces 4 jours pourront être octroyés dans toute structure du secteur marchand. À défaut d’accord, ils pourront être pris à raison de 1 jour par saison. Ces 4 journées, travaillées ou non, seront intégralement exonérées de cotisations et défiscalisées. L’article L3133-1 du code du travail est complété en conséquence et ajoute ces 4 jours aux fêtes légales déjà fériées. Ces nouvelles dispositions pourront s’appliquer pour la 1ère fois dès le 21 juin, jour de l’été et de la fête de la musique.

À lire : loi dite Uto Pique