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Délais de paiement et médiation

Publié le 22/03/19

Nerf de la guerre, les délais de paiement ont un impact sur l’équilibre financier de l’entreprise. Ils correspondent à la durée prévue dans un contrat entre la livraison ou la facturation d’un bien, d’un service par le fournisseur ou le prestataire, et le paiement par le client. Les délais de paiement sont encadrés par la loi de modernisation de l’économie et nul ne peut y déroger.

Quelles sont les règles et quels sont les risques à défaut d’application ?
Le Pôle C de la Direccte s’attachera à rappeler vos obligations et développera, spécialement pour vous, les thématiques suivantes :

  • le respect des délais de paiement et ses sanctions,
  • le déséquilibre significatif dans les relations commerciales pouvant entraîner des sanctions,
  • le rôle et les moyens d’action de la DGCCRF.

Également intervenant à ce club, le médiateur des entreprises (Direccte) présentera ses actions pour venir en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur d’activité) rencontrant des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur).
La Direccte sera ainsi à votre écoute pour répondre à l’ensemble de vos préoccupations.

RDV : 
> mardi 21 mai, de 12h00 à 14h00, au Best Western Hotel Atrium à Arles ;
1, rue Emile Fassin - 13200 Arles
> mardi 11 juin, de 12h15 à 14h00, au Relais d'Aubagne.
Centre Commercial La Martelle - 1125, avenue des Paluds - 13400 Aubagne

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