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Rencontre avec l'Urssaf : zoom sur la prime exceptionnelle Macron et le droit à l'erreur.

Publié le 18/12/18

La loi du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d’urgence économiques et sociales autorise les entreprises à verser à leurs salariés une "prime exceptionnelle" en exonération de toutes cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu.

L'intervenant Urssaf commentera le dispostif légal à la lumière de l'instruction du 4 janvier 2019 qui apporte des précisions sur les conditions et modalités de versement de cette prime et de son exonération.

Par ailleurs, la loi du 10 août 2018, « Pour un État au service d'une société de confiance », a instauré un droit à la régularisation en cas d'erreur.

Une personne physique ou morale de bonne foi, ayant commis une erreur pour la 1ère fois ne sera pas sanctionnée. Ce droit à l’erreur est strictement encadré et ne s’appliquera ni aux fraudeurs, ni aux récidivistes, ni en cas de mauvaise foi. En cas de contestation, c'est à l'administration de prouver la mauvaise foi ou la fraude de l’entreprise.

Cette loi a introduit d’autres mesures et notamment :

  • un « droit au contrôle », qu’une entreprise peut demander pour s’assurer qu’elle est en conformité et d’en rendre les conclusions opposables, à la manière d’un rescrit,
  • la généralisation de la médiation dans les Urssaf, pour permettre aux employeurs de régler rapidement des difficultés « à l’amiable » et d’éviter un contentieux.

Un représentant de l’Urssaf viendra présenter ces nouvelles dispositions, leurs conditions d’application et leur portée.
Le Club Expert se déroulera successivement :

> mardi 26 février, de 9h00 à 10h30, dans nos locaux à Aix 
Maison des Entreprises - 45, rue Frédéric Joliot - 13100 Aix-en-Provence
> mardi 5 mars, de 12h15 à 14h00, au Relais d'Aubagne.
Centre Commercial La Martelle, 1125 Avenue des Paluds, 13400 Aubagne

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