|
Covid-19 ➜ L'Upe 13 vous informe
En guise de conclusion de cette semaine de confinement, veuillez trouver ci-dessous un ensemble de liens utiles pour l’organisation de votre activité, dans le contexte Covid-19. Énormément de messages circulent et nous avons donc souhaité rassembler dans un seul et unique message les liens vers les documents les plus pertinents. Nous vous souhaitons un excellent week-end.
➜ Réquisition des masques
> Complément d’information de la direction générale des entreprises suite au décret du 20 mars.
➜ Les mesures de protection du salarié
> Les mesures à prendre par l'employeur permettant la protection du salarié et la continuité de l’activité : fiche pratique.
> Le courrier de Madame Pénicaud.
➜ Déplacements
> L’attestation employeur et l’attestation de déplacement dérogatoire (nouvelles versions).
➜ Les mesures concernant l’activité partielle
> La circulaire sur l’activité partielle.
> La notice technique sur l’activité partielle et "questions/ réponses".
> Le schéma déterminant si votre entreprise est éligible à l’activité partielle.
> L'ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (25/03/2020).
> L’ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation (25/03/2020).
> L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail (25/03/2020).
> Les autres ordonnances présentées lors du Conseil des ministres.
➜ Pour obtenir un prêt garanti par l’État
Pour les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement.
Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans) :
> Infographie du parcours client.
> Fiche descriptive et "questions/ réponses".
Les fiches pratiques BPI
> Fonds de garantie "renforcement de la trésorerie Coronavirus".
> Fonds de garantie "ligne de crédit confirmé Coronavirus".
> Fiche "Prêt Atout".
> Le fonds de solidarité.
> Le comité de crise "délai de paiement".
> Les derniers dispositifs mis en place par BPI France.
> Le paiement des loyers : note du Medef.
➜ Les mesures fiscales
> "Questions/réponses" du Medef, mis à jour.
➜ Pour reporter vos cotisations sociales du 5 avril
Que vous soyez une entreprise avec plus de 50 salariés, travailleur indépendant ou profession libérale.
> Communiqué de presse de l’ACOSS qui précise la marche à suivre pour demander ce report.
➜ Les autres mesures sociales
> Le "questions/réponses" du MEDEF sur le report de cotisations sociales.
> La FAQ dédiée sur le site de l’URSSAF (détail des mesures exceptionnelles).
> L’assistant virtuel "Covid-19" qui apporte des réponses aux principales interrogations.
> Le droit de retrait.
> Les conditions et démarches pour solliciter une aide de l'URSSAF (travailleurs indépendants).
> Le focus apprentissage : "Questions/réponses" du ministère du Travail + le communiqué du ministère du Travail.
> Le focus formation : "questions/réponses" du ministère du Travail.
➜ Les réflexes et outils
> Le "questions/ réponses" global du ministère du Travail (mis à jour le 25/03).
> Le vade-mecum du Medef.
> Note de la direction juridique du Medef sur l’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles.
> Les recommandations de l'ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance.
> L'appel au renforcement des mesures de vigilance cybersécurité de cybermalveillance.gouv.fr.
> Le kit de sensibilisation aux risques numériques.
> Vous cherchez des conseils sur les outils de travail à distance : 01 87 39 37 46.
➜ Les sites utiles
> Le site du Gouvernement (toutes les réponses aux questions sur le Coronavirus Covid-19).
> Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics.
> Le site "Santé publique France" (point épidémiologique quotidien).
> Le site du ministère du Travail.
> Le site de l'URSSAF.
➜ Les numéros utiles
> Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus Covid-19 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.
> Les numéros de la DIRECCTE en région (en bas de page).
> Un problème de douane ? Tous les contacts régionaux ici.
➜ Point européen et international
> Newsletter "Les nouvelles de Bruxelles" spécial Covid-19.
> Flash Europe et International (numéro du 23 mars).
|
