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COVID-19 | Activité partielle des personnes vulnérables : prolongée jusqu'en 2023

Le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la Covid-19 mis en place durant la pandémie, qui devait prendre fin le 31 juillet 2022, est prolongé, au plus tard jusqu'au 31 janvier 2023, selon de nouvelles modalités définies dans un décret publié au... Lire +

COVID-19 | Mesures de soutien des entreprises fragilisées pour 2022

Après avoir reçu les représentants des organisations patronales et des secteurs affectés par les restrictions sanitaires ce lundi 3 janvier 2022, le Gouvernement a fait...

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COVID-19 | Nouveau protocole sanitaire : ce qui changent en 2022

À la suite des annonces par le Premier ministre, Jean Castex, du 27 décembre 2021, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à...

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Passe sanitaire en entreprise : sommes-nous compétents pour arbitrer ?

« Rendre obligatoire le passe sanitaire pour accéder à son lieu de travail suppose que l’entreprise soit une source de contamination majeure. Rien à ce jour ne vient...

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COVID-19 | Mesures de soutien des entreprises fragilisées

Le MEDEF a fait valoir au Gouvernement que l'aggravation de la crise sanitaire que nous connaissons a un impact important sur certains secteurs d'activités.À l'issue des...

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COVID-19 | Aide aux « loyers et charges locatives » pour les entreprises

Une nouvelle aide financière exceptionnelle relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et services interdits d'accueil du public a été...

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COVID-19 | Nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise

Les ministres de la Santé et de l’Éducation ont annoncé jeudi 25 novembre une série de nouvelles mesures pour endiguer la 5ème vague de l’épidémie de Coronavirus.Une nouvelle...

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COVID-19 | Arrêt de travail "Covid" : des règles dérogatoires prolongées de 7 mois au maximum

La loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire prolonge l’application des dispositions dérogatoires en matière d’indemnités...

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COVID-19 | Préparatifs de rentrée : vaccination et passe sanitaire étendus

Pour éviter de nouvelles restrictions dans nos activités, la loi relative à la gestion de crise sanitaire qui reprend les mesures annoncées par Emmanuel Macron, a été publiée au...

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