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COVID-19 | Les aides « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation » pour la période de février 2022

Un nouveau décret vient de prolonger, au titre de la période mensuelle éligible de février 2022, l'aide dite « coûts fixes consolidation » et l'aide dite « nouvelle entreprise consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de COVID-19. > Les conditions... Lire +

COVID-19 | Mesures de soutien des entreprises fragilisées pour 2022

Après avoir reçu les représentants des organisations patronales et des secteurs affectés par les restrictions sanitaires ce lundi 3 janvier 2022, le Gouvernement a fait...

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COVID-19 | Nouveau protocole sanitaire : ce qui changent en 2022

À la suite des annonces par le Premier ministre, Jean Castex, du 27 décembre 2021, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à...

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Passe sanitaire en entreprise : sommes-nous compétents pour arbitrer ?

« Rendre obligatoire le passe sanitaire pour accéder à son lieu de travail suppose que l’entreprise soit une source de contamination majeure. Rien à ce jour ne vient...

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COVID-19 | Mesures de soutien des entreprises fragilisées

Le MEDEF a fait valoir au Gouvernement que l'aggravation de la crise sanitaire que nous connaissons a un impact important sur certains secteurs d'activités.À l'issue des...

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COVID-19 | Aide aux « loyers et charges locatives » pour les entreprises

Une nouvelle aide financière exceptionnelle relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et services interdits d'accueil du public a été...

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COVID-19 | Nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise

Les ministres de la Santé et de l’Éducation ont annoncé jeudi 25 novembre une série de nouvelles mesures pour endiguer la 5ème vague de l’épidémie de Coronavirus.Une nouvelle...

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COVID-19 | Arrêt de travail "Covid" : des règles dérogatoires prolongées de 7 mois au maximum

La loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire prolonge l’application des dispositions dérogatoires en matière d’indemnités...

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COVID-19 | Préparatifs de rentrée : vaccination et passe sanitaire étendus

Pour éviter de nouvelles restrictions dans nos activités, la loi relative à la gestion de crise sanitaire qui reprend les mesures annoncées par Emmanuel Macron, a été publiée au...

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