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COVID-19 | Les aides « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation » pour la période de février 2022

Un nouveau décret vient de prolonger, au titre de la période mensuelle éligible de février 2022, l'aide dite « coûts fixes consolidation » et l'aide dite « nouvelle entreprise consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de COVID-19. > Les conditions... Lire +

COVID-19 | Soutien des entreprises : fonds de solidarité pour août 2021 et dispositif de compensation des coûts fixes nouvelles entreprises

Pour les entreprises encore fragilisées par la crise sanitaire, un nouveau décret a été publié s'agissant du fonds de solidarité au titre du mois d'août 2021. Parallèlement, le...

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COVID-19 | Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Le parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire.Le texte va être soumis au conseil constitutionnel dans les prochains jours.À noter : un régime...

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COVID-19 | Poursuite sur l’été de l’exonération de cotisations sociales et des aides au paiement

[ Les aides au paiement des cotisations ]Le ministère de l’économie a annoncé que les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1bis, dès lors qu’elles ont été...

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COVID-19 | Plan de sortie de crise : quelles aides pour les entreprises fragilisées ?

Le Gouvernement a publié le 1er juin 2021, son plan d'action destiné aux entreprises dont la situation a été fragilisée par la crise sanitaire. L’objectif est de les accompagner...

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COVID-19 | Arrêts de travail : prolongation des règles dérogatoires d’indemnisation jusqu’au 30 septembre 2021

Depuis le début de la crise sanitaire, les conditions d’ouverture de droit aux IJSS et de l’indemnité complémentaire employeur sont assouplies pour certains cas d’arrêts de...

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COVID-19 | Sortie de crise : des mesures pour les entreprises fragilisées !

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, ont annoncé un plan d’action dont...

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COVID-19 | Prolongation des mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales

Le décret du 3 juin 2021 prolonge l'application des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales, prévus par l'article 9 de la loi...

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COVID-19 | Gestion de la sortie de crise : loi du 31 mai 2021 pose les règles !

La loi du 31 mai 2021 organise la sortie de l'état d’urgence sanitaire qui prend fin le 1er juin 2021. Du 2 juin au 30 septembre 2021, le Gouvernement peut prendre certaines...

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