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COVID-19 et impossibilité de travailler : quid des IJ et jours de carence ?

Un nouveau téléservice est ouvert depuis le 10 janvier pour les salariés ayant des symptômes évocateurs de la Covid-19 en raison de leur exposition au virus et qui, ne pouvant télétravailler, ont besoin d’un arrêt de travail. Le salarié pourra bénéficier d’un arrêt de travail de 4 jours maximum sans délai de carence.Depuis le... Lire +

#FranceRelance ➜ Le guide des dispositifs destinés aux PME et TPE

La direction générale des entreprises a récemment publié un guide des dispositifs destinés aux PME et TPE. Ce guide présente ces mesures de manière très opérationnelle, il...

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Le collectif "Mon Entreprise Ma Ville" favorable à l’ouverture dominicale des commerces en janvier 2021

Les syndicats membres du collectif "Mon Entreprise Ma Ville" se sont réunis afin d’échanger sur la situation des entreprises du territoire et se sont accordés, eu égard aux...

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Renforcement du fonds de solidarité : assouplissement des conditions

Le volet 1 du fonds est prolongé jusqu'au 30/11/2020. Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de CA ni de bénéfice.Les...

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État d’urgence sanitaire : nouvelles mesures

L’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret 2020 -1257 du 14/10/2020, sur le fondement de l’article L 3131-13 du Code de la santé publique, est prorogé jusqu’au 16/02/2021...

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Réunions des IRP pendant la période d’état d’urgence : modalités facilitées

L’ordonnance du 25 novembre élargit le mode de réunion des IRP.Désormais, les visioconférences sont autorisées pour l’ensemble des réunions, après information de l’employeur...

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Nouvelles règles relatives aux difficultés des entreprises conséquentes à l’épidémie de COVID-19

La durée de la procédure de conciliation est prorogée par décision du président du tribunal avec possibilité pour le conciliateur de demander au président du TC de proroger la...

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Résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé : modalités

Dans le prolongement de la loi n° 2019-733 du 14/07/19 , le décret n°2020-1438 du 24/11/20 ouvre un droit à résiliation de la complémentaire santé à tout moment à partir de la...

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Nouvelle liste de critères pour définir les personnes vulnérables

Le décret n°2020-1365 du 10/11/20 a élargi les critères définissant les personnes dites vulnérables pouvant bénéficier de l’AP en prévoyant un cadre compatible avec le maintien...

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