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COVID-19 | Soutien aux stocks de certains commerces

Publié le 26/05/21

Le décret du 14 mai 2021 instituant une aide relative aux stocks de certains commerces, précise les critères d'éligibilité et les montants du dispositif.

Les entreprises qui sont éligibles exercent leur activité principale dans le commerce de détail de l'habillement, de la chaussure, de la maroquinerie et des articles de voyages, ou des articles de sport en magasin spécialisé, ou dans le textile, l'habillement et la chaussure sur éventaires et marchés, et doivent avoir perçu le fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020.

Le montant de la compensation est égal à 80% du fonds de solidarité perçu au titre du mois de novembre 2020.
Les entreprises bénéficiaires n'ont pas besoin de renseigner un formulaire. Le versement par les services de la DGFIP se fait automatiquement à partir le 25 mai 2021.

À lire : décret n° 2021-594 du 14 mai 2021 ; fiche pratique MEDEF ; site du ministère de l’Économie.