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#FranceRelance | 175 millions d'euros d’aide pour les PME/ETI industrielles avant le 30/06/2021 !

Publié le 4/05/21

Dans le cadre du plan "France Relance", une mesure d’aide vise à soutenir le développement des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies (fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif, etc.).

Mobilisable dans un 1er temps jusqu'au 31/12/2020, ce dispositif est reconduit jusqu'au 30 juin 2021.

> Quel est le dispositif ?
L’aide prend la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l'actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien concerne l'une des catégories suivantes :

  • les équipements robotiques et cobotiques,
  • les équipements de fabrication additive,
  • les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
  • les machines intégrées destinées au calcul intensif,
  • les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,
  • les machines de production à commande programmable ou numérique,
  • les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
  • les logiciels ou équipements dont l'usage recourt, en tout ou partie, à de l'intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d'optimisation de la production.

En 2021, l’aide est de 20% du coût de l’investissement : sans limite pour une petite entreprise, limité à 200 000 euros par le règlement de minimis, ou 800 000 euros par le régime temporaire covid-19 SA.56985 2020/N (sous réserve d’éligibilité) pour une moyenne entreprise et une ETI.

> Quels sont les bénéficiaires ?
Toutes les PME et ETI qui exercent une activité industrielle.

> Comment en bénéficier ?
Le dispositif est géré par l’agence de services et de paiement (ASP), qui reçoit et instruit les demandes de subvention, puis verse les aides.

Pour déposer votre demande, rendez-vous sur le guichet de l'ASP ici.

Attention, toute demande concernant un équipement commandé avant le dépôt de demande de subvention auprès de l’ASP, rend la demande irrecevable.

> Quel est le calendrier de mise en œuvre ?
Le guichet 2021 de l'ASP est ouvert depuis le 3 mai jusqu’à épuisement des 175 millions d’euros d’aide (au plus tard le 30 juin 2021).

> Liens utiles et contacts
Pour plus d’informations sur cette aide, vous pouvez écrire un courriel à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

À lire : décret n° 2020-1291 du 23 octobre 2020 ; décret n° 2020-1621 du 19 décembre 2020 ; décret n° 2021-535 du 30 avril 2021 ; arrêté du 30 avril 2021.