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COVID-19 | Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Le parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire.Le texte va être soumis au conseil constitutionnel dans les prochains jours. À noter : un régime de sortie de l’état sanitaire prolongé jusqu’au 15 novembre 2021 ; un pass sanitaire étendu et exigé pour certaines activités ; l’isolement des cas positifs pour 10 jours... Lire +

COVID-19 | Poursuite sur l’été de l’exonération de cotisations sociales et des aides au paiement

[ Les aides au paiement des cotisations ]Le ministère de l’économie a annoncé que les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1bis, dès lors qu’elles ont été...

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COVID-19 | Plan de sortie de crise : quelles aides pour les entreprises fragilisées ?

Le Gouvernement a publié le 1er juin 2021, son plan d'action destiné aux entreprises dont la situation a été fragilisée par la crise sanitaire. L’objectif est de les accompagner...

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COVID-19 | Arrêts de travail : prolongation des règles dérogatoires d’indemnisation jusqu’au 30 septembre 2021

Depuis le début de la crise sanitaire, les conditions d’ouverture de droit aux IJSS et de l’indemnité complémentaire employeur sont assouplies pour certains cas d’arrêts de...

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Panorama des mesures de soutien dans le premier PLFR 2021

Le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2021 vient d’être dévoilé. L’objectif est d’assurer le financement des principaux dispositifs d'urgence pour accompagner...

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COVID-19 | Sortie de crise : des mesures pour les entreprises fragilisées !

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, ont annoncé un plan d’action dont...

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COVID-19 | Prolongation des mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales

Le décret du 3 juin 2021 prolonge l'application des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales, prévus par l'article 9 de la loi...

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COVID-19 | Gestion de la sortie de crise : loi du 31 mai 2021 pose les règles !

La loi du 31 mai 2021 organise la sortie de l'état d’urgence sanitaire qui prend fin le 1er juin 2021. Du 2 juin au 30 septembre 2021, le Gouvernement peut prendre certaines...

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Ouverture des commerces le dimanche : autorisée dans les Bouches-du-Rhône jusqu'à fin juin !

Dans la perspective de préparer le déconfinement qui a débuté le 19 mai 2021 avec la « réouverture des commerces, des terrasses et des musées, salles de cinéma et théâtres », la...

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