Rentrée scolaire 2023 : offrez des bons d’achats à vos collaborateurs

Noël, rentrée scolaire, naissance... Les occasions sont nombreuses pour offrir des chèques-cadeaux, bons d'achats ou cadeaux en nature à vos salariés.

Sachez que votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur ces avantages offerts à vos salariés. Encore faut-il respecter des conditions ?

> Attribution de chèques-cadeaux, bons d'achats et cadeaux à vos salariés : comment ça marche ?

Vous pouvez octroyer des chèques-cadeaux, des bons d'achats et/ou des cadeaux à vos salariés, mais il est nécessaire de respecter certaines règles, comme le rappelle le site de Urssaf.
S’agissant des bons d’achat pour la rentrée scolaire, ils doivent donc être attribués aux alentours de la rentrée.

> L'attribution doit se faire par le CSE ou par l'employeur

Les chèques-cadeaux doivent nécessairement être délivrés par le CSE - ou directement par l'employeur en l'absence de comité.

> Les chèques cadeaux, bons d'achats et les cadeaux donnent lieu - par principe - au paiement de cotisations et contributions sociales

Par principe, les chèques-cadeaux, les bons d'achats et les cadeaux sont soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale, car au sens strict, il s'agit d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ».
Toutefois, sous certaines conditions, ce type d’avantages peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.

> Attribution de chèques-cadeaux, bons d'achat et cadeaux à vos salariés : dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations et contributions sociales ?

• Si le montant des chèques-cadeaux, bons d'achat ou cadeaux ne dépasse pas le seuil autorisé.
  Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 183€ en 2023), ce montant est exonéré de cotisations de sécurité sociale.
  
  
• Si le montant des chèques-cadeaux, bons d'achat ou cadeaux dépasse le seuil.
  
  Si le total des avantages monte au-delà de cette limite, il est encore possible de bénéficier de l'exonération.
  À la condition de bien remplir 3 critères :
  1/Les bons d'achats, chèques cadeau et/ou cadeaux attribués à un salarié doivent être donnés dans le cadre d'un événement particulier :
  la naissance, l’adoption, le mariage, le pacs, le départ à la retraite, la fête des mères/des pères, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile, la rentrée scolaire.
  2/ Pour les bons d’achat pour la rentrée scolaire, leur utilisation doit être déterminée.
  Les bons d’achat pour la rentrée scolaire s’adressent aux salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
  Par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage, etc.
  Un bon d’achat « rentrée scolaire » délivré en décembre pour une rentrée scolaire intervenue en septembre ne peut plus être considéré comme étant en relation avec la rentrée scolaire.
  3/ Le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par année civile.
  Il existe des exceptions dans certains cas particuliers (cas des conjoints travaillant dans la même entreprise, naissance, rentrée scolaire, Noël des enfants).
  Notez que si ces conditions ne sont pas remplies, les bons d'achat, chèques-cadeaux et/ou cadeaux sont alors soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale pour leur montant global dès le premier euro.

Liens utiles : comment ça marche (eco.gouv.fr) ; les prestations liées aux activités sociales et culturelles (urssaf.fr).