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Nouvelle prime « PEPA » 2021 : définition des contours dans l’attente de la prochaine loi de finances rectificative !

Publié le 4/05/21

À l’occasion d’une réunion multilatérale, réunissant les partenaires sociaux et portant sur les « nouveaux modes de travail et de reconnaissance », le directeur de cabinet de la ministre du Travail a précisé les contours et les modalités de mise en place de la nouvelle « prime PEPA » (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat), comme annoncé par le Premier ministre lors de la conférence sociale du 15 mars dernier.

Une prime de 1 000 € modulable (a priori en fonction des critères déjà retenus en 2020), défiscalisée et exonérée de charges, dans les mêmes conditions qu'en 2020 :

  • pour les salariés dont la rémunération est égale ou inférieure à 3 SMIC  ;
  • sans substitution à un autre élément de rémunération.

Pouvant être portée à 2 000 € pour :

  • les entreprises couvertes par un accord d'intéressement en 2021 ;
  • l'entreprise ou la branche qui se sont engagées formellement à des actions de valorisation des travailleurs de la 2nde ligne (cela peut se traduire par un accord de méthode au niveau de la branche ou de l'entreprise s'engageant à traiter le sujet).

Le versement de la prime pourrait avoir lieu jusqu'en janvier 2022, voire jusqu'au mois de mars 2022 (à confirmer).
Le dispositif législatif permettant le versement de cette prime serait adopté dans le cadre d'une loi de finances rectificative d'ici cet été.

À noter : il est envisagé de permettre le versement des primes dès le dépôt du projet de loi prévoyant le dispositif, avec effet rétroactif de la défiscalisation dès l'entrée en vigueur de la loi.

> Lire le communiqué de presse ici.