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BREXIT : se préparer à tous les scénarios !

Publié le 8/04/19

Le projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE a été à nouveau rejeté par le Parlement britannique le 29 mars.

Le gouvernement britannique a jusqu’au 12 avril pour proposer un plan alternatif crédible à l’Union européenne, faute de quoi le pays sortira de l’UE sans accord (le fameux "no deal") sans transition à cette date. Les députés britanniques ont à nouveau rejeté le 1er avril toutes les alternatives proposées par le gouvernement. Les entreprises doivent donc se préparer à tous les scénarios, accord de retrait ou « no deal ».
En cas d'absence d'accord, les marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni seront traitées comme des importations et exportations en provenance/à destination d'un « pays tiers ». Les formalités et contrôles douaniers s'appliqueront donc lors de l'importation et l'exportation. Des droits de douane, de la TVA et des droits d'accise seront prélevés à l'importation, tandis que les exportations à destination du Royaume-Uni seront exonérées de la TVA. Afin d’aider les entreprises dans leur préparation, la Commission européenne a publié un « guide douanier pour les entreprises » et des modules d’apprentissage en ligne sur les douanes et la fiscalité. Le Ministère de l’Économie et des Finances a également mis en place un dispositif d’information, d’accompagnement et de conseil aux entreprises.

À lire : ministère de l’Économie
À lire : note du MEDEF
À lire : guide douanier pour les entreprises

 

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