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Emplois francs : le retour !

Publié le 14/05/18

La loi de finances pour 2018 a instauré une nouvelle mouture du dispositif « emplois francs » pour des contrats signés entre le 01/04/2018 et le 31/12/2019.

La relance des emplois francs était destinée à encourager l'embauche des habitants de quartiers prioritaires en incitant les entreprises implantées dans ces zones sensibles à embaucher des chômeurs de longue durée et de moins de 30 ans.
Initialement mis en place par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault en 2013, le dispositif, jugé trop rigide, avait été abandonné en 2015. Ce dispositif simplifié est expérimenté depuis le 1er avril.

Le Gouvernement en fera le bilan en septembre 2019. L’aide s’adresse désormais aux entreprises disposant d’un établissement sur le territoire français et qui embauchent, soit en CDI, soit en CDD d’au moins 6 mois, un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). En pratique, les 194 quartiers sont concernés représentant une population de 1,4 million d’habitants dont 200.000 demandeurs d’emplois. L’aide est fixée à 5 000 € par an pendant 3 ans (15 000 € au total) pour une embauche en CDI et 2 500 € par an pendant 2 ans (5 000 € au total) pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois. Le salarié doit être maintenu à l’effectif pendant au moins 6 mois. L’employeur doit déposer sa demande d’aide dans les 2 mois suivant la date de signature du contrat de travail. Celle-ci lui sera versée à un rythme semestriel sur la base d’une attestation justifiant la présence du salarié, transmise à Pôle Emploi.

À lire : décret 2018-230 du 30 mars 2018, JO du 31 ; arrêté du 30 mars 2018, JO du 31

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