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Contrats aidés : les parcours « emplois compétences » prennent le relais

Publié le 12/02/18

Dans une circulaire du 11/01/2018, le ministère du Travail met en avant 6 principes d’actions : orienter chaque demandeur d’emploi, en fonction de ses besoins, vers le bon parcours ; réussir la transformation des contrats aidés en parcours emploi compétences ; inscrire la qualité de l’accompagnement tout au long du parcours dans l’ensemble des outils de la politique de l’emploi pour rendre efficient le triptyque emploi-formation-accompagnement ; faciliter la territorialisation des politiques d’insertion par la globalisation des moyens au sein du fond d’inclusion dans l’emploi ; donner plus de liberté de gestion tout en sécurisant le suivi financier ; renforcer l’évaluation. 

Les parcours emploi compétences renvoient au cadre juridique des CUI-CAE (secteur non marchand), le montant de l’aide correspondant au taux de prise en charge du SMIC brut pourra être modulé entre 30% et 60% dans la limite des enveloppes financières.
Les CUI-CIE (secteur marchand) ne sont mobilisables que par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens, sous réserve que le coût soit nul pour l’État et que les conseils départementaux s’engagent à cofinancer à bon niveau ces contrats et des contrats prescrits dans les départements d’outre-mer, dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée. En dehors de ces cas dérogatoires, aucun CUI-CIE ne sera prescrit en 2018 et les CIE antérieurs se poursuivront jusqu’à la date de leur échéance, sans pouvoir être renouvelés.

À lire : circulaire 2018-11 du 11/01/2018

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