ESPACE ADHERENT

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

#Giletsjaunes : création d'un fonds régional de solidarité par la Région Sud

Publié le 9/01/19

Pour faire face aux impacts du mouvement des « Gilets jaunes » sur nos entreprises et nos commerces au cours des mois de novembre et décembre derniers, la Région Sud a impulsé la création d’un fonds régional de solidarité à destination des TPE des centres-villes de Provence-Alpes-Côte d’Azur les plus touchées

Entreprises éligibles

  • Les entreprises de commerce de détail et aux entreprises artisanales indépendantes y compris l'hôtellerie et la restauration,
  • implantation dans les centres-villes des communes dont la liste est présentée en pj
  • siège social en région Provence Alpes Côte d'Azur
  • entre 1 et 10 salariés 1M€ de chiffres d'affaires
  • baisse d'au moins de 30% du CA pour les mois de novembre et décembre 2018 en comparaison avec les CA de novembre et décembre des deux derniers exercices certifiés par un expert comptable ou un centre de gestion
  • au moins deux bilans arrêtés pour une année complète
  • à jour des cotisations fiscales, parafiscales et sociales au 31/12/2018 ou attestant d'une demande d'échelonnement fiscal et/ou social

Les demandes d'aide doivent se faire avant le 30 avril 2019

> Le montant de l'aide sera de 1000€ minimun pour les entreprises retenues et avec un plafond de 6500€. Le montant de l'aide versée sous forme de subvention couvrira une partie de la perte du CA.

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn