COVID-19 | Arrêts de travail : prolongation des règles dérogatoires d’indemnisation jusqu’au 30 septembre 2021

Depuis le début de la crise sanitaire, les conditions d’ouverture de droit aux IJSS et de l’indemnité complémentaire employeur sont assouplies pour certains cas d’arrêts de travail. Le régime devait prendre fin le 1er juin 2021.

Très attendu, le décret  du 2021-770 du 16 juin 2021 qui modifie le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 prolonge ce régime jusqu'au 30 septembre 2021.
Il concerne ainsi :

> le dispositif dérogatoire des arrêts de travail spécial Covid19 et la prise en charge de certains frais ;
> la suppression du délai de carence  de 3 mois pour l'affiliation à l'assurance maladie-maternité des Français expatriés rentrés en France ;
> les mesures de prise en charge de frais de santé : dérogations aux dispositions conventionnelles en matière de téléconsultations et de télésoins, tests de dépistage au SARS-CoV-2, consultation initiale d'information du patient et de mise en place d'une stratégie thérapeutique réalisée à la suite d'un dépistage positif au SARS-CoV-2, consultation de recensement des cas contact, consultations et injections liées à la vaccination contre le SARS-CoV-2 ;
> la prise en charge intégrale des frais de transport vers les centres de vaccination jusqu'au 1er septembre 2021 inclus pour les personnes dans l'incapacité de se déplacer seules.

En pratique, les règles dérogatoires d’indemnisation ont continué à s’appliquer après le 1^er juin 2021.

Infos utiles : site Ameli ; décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 (pour aller + loin)