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CET Universel : des négociations sans le MEDEF
La négociation interprofessionnelle au titre de l’article L1 du code du Travail sur « l’emploi des... Lire +
Quand le salarié protégé réintégré doit rembourser ses indemnités de rupture
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Dans son arrêt en date du 17 mai 2023, la Cour de cassation vient rejeter le pourvoi en cassation formé par un salarié protégé. En l’espèce le salarié protégé avait été licencié...
Reconstruction suite aux émeutes urbaines (été 2023) : publication de 2 ordonnances
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Lors du conseil des ministres du 13 septembre 2023, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a présenté deux ordonnances, dont l’objet repose...
Congés payés : une jurisprudence impactante !
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La Cour de cassation a considéré, le 13 septembre 2023, dans le cadre de plusieurs affaires, que les dispositions du droit français qui ne sont pas conformes au droit de l'Union...
Réforme des retraites : du changement à partir du 1er septembre 2023
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Au cours de l’été 2023, plusieurs décrets liés à la réforme de notre système de retraite ont été publiés. Âge de départ, retraite minimale, départs anticipés, prévention de...
Télétravail : une nouvelle clause dans l'accord ou la charte en faveur des salariés aidants !
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L'article 2 de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 modifie l’article L1222-9 du code du Travail en renforçant l'accès au télétravail des salariés aidants, qu'il y ait ou non...
Rupture conventionnelle et mise à la retraite : du changement au 1er septembre
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La loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a modifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et des...
Ticket de caisse remis à la demande du client : des détails sur cette obligation
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À partir du 1er août, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus imprimés systématiquement mais remis à la demande du client.Remis à l’issue d’un achat, le...
Chaleur et canicule : les précautions à prendre dans les entreprises !
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Le changement climatique entraîne la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Ainsi, l’été 2022 a été marqué par plusieurs épisodes...