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CET Universel : des négociations sans le MEDEF
La négociation interprofessionnelle au titre de l’article L1 du code du Travail sur « l’emploi des... Lire +Lutte contre les violences faites aux femmes : quelles sont les obligations de l’employeur ?
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La lutte contre les violences dans le monde du travail est une priorité du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. La ratification le 12 avril dernier de la...
JO 2024 : suspension du repos hebdomadaire pour certaines activités !
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Les Jeux olympiques se tiendront du 26 juillet au 11 août 2024. Afin d’anticiper l’accroissement exceptionnel d’activité dans certains secteurs et certaines zones...
Maladie et congés payés : le Conseil constitutionnel va devoir trancher !
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Dans son arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) basées sur le sort des...
Dialogue social de proximité : un espace ressource en ligne
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À compter du 1er novembre : des informations renforcées à communiquer au salarié
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Des précisions concernant le registre national des entreprises
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Conformément à l’article 2 de la loi PACTE, le Registre national des entreprises s’est substitué au 1er janvier 2023 aux registres d’entreprises qui existaient auparavant ...