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Contrat saisonnier : ancienneté et reconduction

Publié le 13/06/17

Les modalités de prise en compte de l’ancienneté dans le cadre de contrats de travail saisonnier et les règles du droit à la reconduction de ces contrats sont désormais fixées par une ordonnance du 27/04/2017.

Ces règles supplétives s’appliqueront, dans les branches « où l’emploi saisonnier est particulièrement développé », qui seront définies par l’arrêté ministériel du 05/05/2017 répertoriant les 17 branches concernées. Cette ordonnance prévoit que les contrats de travail à caractère saisonnier conclus dans une même entreprise seront considérés comme successifs lorsqu’ils seront conclus sur une ou plusieurs saisons, y compris lorsqu’ils auront été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise. Pour calculer l’ancienneté du salarié, les durées de ces contrats seront cumulées.

À lire : arrêté du 05/05/2017 et Ordonnance 2017-647

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