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Report du prélèvement à la source : en bonne intelligence !

Publié le 14/06/17

Le rôle d'un syndicat patronal consiste à représenter, révéler, dénoncer, interroger, bouger les lignes. Le report d'un an - de janvier 2018 à janvier 2019 - de la réforme sur le prélèvement de l'impôt à la source en est un exemple. À plusieurs reprises, l'Upe 13 avait fait l'arrêt de ce processus enclenché à marche forcée sans véritable concertation l'une de ses demandes prioritaires.

Plus encore, l'Upe 13 se félicite de la démarche retenue par le gouvernement de réaliser un test du dispositif, entre juillet et septembre, au sein d'entreprises volontaires, avant son exécution. « La mise en œuvre de la réforme, mal préparée, ne tient pas compte de la réalité des entreprises. Une expérimentation à l'échelle territoriale antérieure à une harmonisation nationale pourrait être envisagée pour s'assurer des bonnes conditions de son élaboration » Johan Bencivenga, président de l'Upe 13 (extrait position avril-2016).

Le gouvernement a su prendre en considération les postulats du monde économique, les difficultés d'ordre technique, constitutionnel et éthique qu'impliquait ce projet de réforme. Les contraintes complexes, sources de tensions sociales, notamment dans les TPE et PME, qu'une telle disposition ferait émerger.

Il s'inscrit aujourd'hui dans un choc de simplification que les entrepreneurs engagés, en quête de compétitivité, agilité, souplesse, croissance ne peuvent que saluer.

Pour Johan Bencivenga : « le gouvernement a su entendre les chefs d'entreprises qui ne remettent pas en cause l'importance de la réforme sur le principe. Pour autant, ce report ne doit être qu'une première étape. Le dispositif doit être testé et si nécessaire revu dans ses modalités et sa philosophie ! À suivre...».

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